Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 120 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(120) Selon les autorités françaises, l’intensité des aides au projet PGF/IGCF s’établirait donc à 8,65 % ESN (12 985 610/150 165 000), ce qui est inférieur à l’intensité maximale admissible recalculée pour tenir compte de l’évolution des paramètres du projet (9,82 % ESN).

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