Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(121) L’intensité d’aide notifiée de 8,65 % ESN que la France propose d’accorder à PGF/IGCF remplit les conditions qui permettent de la considérer comme compatible avec l’EMS 1998.

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