Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →
(13) La propriété des sociétés communes n’est pas répartie de façon identique entre les entreprises mères (voir figure 1):
— PGF est détenue à 51 % par Pilkington et à 49 % par Interpane,
— IGCF est détenue à 51 % par Interpane et à 49 % par Pilkington.
Figure 1:
Structure juridique des sociétés
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.