Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(2) Par sa décision du 17 août 2000, sous la référence SG(2000) D/106264 (ci-après «décision 2000»), la Commission a approuvé l’intensité d’aide pour Pilkington/Interpane, notifiée sous l’EMS 1998.

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