(22) La société holding détient avec la société holding néerlandaise, Interpane NV, par l’intermédiaire de la société holding Interpane Glass Manufacturing BV, les participations du groupe Interpane dans les sociétés communes bénéficiaires des aides. Interpane NV et Interpane Glass Manufacturing BV ont été spécialement créées pour cette opération. Elles sont la propriété de la famille Hesselbach seule ou conjointement avec Nord/LB.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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