(27) Le démarrage de la production était prévu pour la fin du premier semestre de 2001. Le plein régime de production était envisagé après cinq années de fonctionnement, soit en 2006-2007. La production de verre plat devait représenter 147 000 tonnes durant la première année pleine 2001-2002 pour atteindre progressivement un volume de produits exploitables de 260 000 tonnes/an en plein régime à partir de 2006.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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