(29) Par lettre du 13 janvier 2005, les autorités françaises ont informé la Commission que le projet avait été modifié. Les coûts éligibles s’élèvent désormais à 158,5 millions EUR en valeur nominale. Le nombre d’emplois directs créés est de 176 et le nombre d’emplois indirects créés est de 150 (voir aussi point 5.2).
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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