(3) Des rapports annuels ont été communiqués par la France, en coopération avec les entreprises bénéficiaires de l’aide, les 17 octobre 2002, 18 août 2003, et 31 août 2004 dans le cadre du contrôle a posteriori de l’application correcte des décisions prises dans le cadre de l’EMS 1998 (point 6.4) et conformément à la décision 2000.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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