(39) Au final, l’aide totale serait de 23,09 millions EUR en valeur nominale (14,65 millions EUR en valeur actualisée nette). L’intensité des aides au projet Pilkington/Interpane s’établirait donc à 14,65/149,97 = 9,77 % équivalent-subvention net (ESN). Selon la France, cette intensité d’aide est inférieure à l’intensité maximale admissible recalculée (9,82 % sur la base de l’EMS 1998) pour tenir compte de l’évolution des paramètres du projet.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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