(40) Les nouveaux éléments d’information fournis par les autorités françaises donnent lieu à une nouvelle intensité d’aide maximale admissible. La Commission est d’avis que la question de l’intensité est susceptible d’avoir une importance déterminante pour la décision et qu’il ne suffit donc pas d’apporter des modifications à la décision 2000 du type «rectificatif» pour des erreurs de frappe. En réalité, la décision 2000 se fonde sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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