Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(44) La France a soumis des commentaires par courrier électronique du 2 juin 2006 sur la décision d’ouvrir la procédure.

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