(45) La France explique que la Commission a été informée de modifications dans le projet industriel, compte tenu de l’évolution des conditions de marché, et également de modifications dans l’estimation initiale des aides. Les données liées au projet industriel lui-même, d’une part, et les données relatives aux aides, d'autre part, ont été précisées dans un courrier de la France du 13 janvier 2005. La France fait valoir que l’ensemble de ces modifications ne modifie toutefois pas l’économie générale de la décision 2000, et que les aides octroyées aux deux entreprises respectent l’intensité maximale autorisée par l’EMS 1998.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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