Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →
(46) L’établissement des rapports de suivi de la décision 2000 a conduit les autorités françaises à réexaminer la totalité des informations ayant servi de base à cette décision. À l’occasion de ce réexamen, les autorités françaises ont constaté que deux éléments concernant les aides modifiaient les informations initialement transmises à la Commission:
— l’estimation de l’exonération de la taxe professionnelle devait être revue,
— la méthode de calcul de l’ESN devait également être revue, pour tenir compte de la réalité de la répartition des investissements (terrains, bâtiment et équipements) et de l’impact de la fiscalité sur l’ensemble des aides, ce qui n’avait pas été fait lors de la notification.
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