(5) Par lettre du 6 mars 2006 (D/57979), conformément à l’article 9 du règlement de procédure, la Commission a invité les autorités françaises à soumettre leurs observations concernant son intention de révoquer la décision 2000. Les autorités françaises ont soumis leurs observations par courrier électronique du 16 mars 2006, enregistré le 17 mars 2006 (A/32057).
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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