(50) Par lettre du 12 septembre 2007, la Commission a demandé des informations complémentaires afin de clarifier les détails du projet et du calcul de l’aide accordée. Après plusieurs demandes d’extension du délai pour la soumission des informations demandées, la France a présenté une réponse partielle par lettre du 21 décembre 2007. Dans cette lettre, la France confirme que le projet achevé en mars 2005 est bien le projet prévu initialement lors de la notification.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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