(51) Les informations manquantes ont été soumises après d’autres extensions du délai, par courrier électronique du 30 mai 2008. D’autres informations complémentaires ont été soumises par courriers électroniques des 16 et 19 septembre et du 24 octobre 2008. Ces informations résultent de calculs sur les données définitives du projet, tant en termes d’investissements que d’emplois créés. Les aides liées à la création d’emplois ont été recalculées depuis 2006 pour tenir compte du nombre d’emplois créés inférieur aux prévisions.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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