(54) Compte tenu des modifications (moins d’emplois créés que prévus), certaines aides prévues ont dû être révisées à la baisse. Pilkington a même dû rembourser en septembre 2007 un trop-perçu au titre de la PAT de 146 430 EUR. Les aides accordées révisées pour ces trois mesures s’élèvent désormais à: 993 968 EUR pour la PAT (dont 34 561 EUR restent à verser), 1 532 765 EUR pour le FIL (aide liée à la PAT, et dont 399 851 EUR restent à verser) et 694 426 EUR pour la FIBM (partie de l’aide à l’aménagement immobilier, dont 64 304 EUR restent à verser). Au total des 498 716 EUR à verser, il faut ajouter 228 673 EUR d’aide du conseil général, ce qui porte à 727 389 EUR le montant retenu en attente de la décision de la Commission autorisant le versement de la dernière tranche.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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