Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(58) La France a recalculé l’ESN pour l’ensemble et pour chacun des éléments d’aide en prenant le taux d’actualisation en vigueur, soit 5,70 %. Chacun des éléments d’aide (sauf l’aide au terrain qui n’est pas fiscalisée) a été réparti entre le bâtiment (pour 19,24 %) et l’équipement (pour 78,82 %). Cette répartition repose encore une fois sur la réalité de l’investissement, alors que lors de la notification, ce calcul avait été fait à partir d’une répartition type de l’assiette de l’aide (5 % terrain, 50 % bâtiment, 45 % équipement). Ensuite, la part intégrée annuelle de l’aide est calculée, pour chacun des éléments de l’aide, en fonction de la durée d’amortissement (vingt ans pour le bâtiment et sept ans pour l’équipement). Les résultats de ces calculs sont repris dans le tableau suivant:

Tableau 3

| Mesure d’aide |

Montant d’aide

(en EUR, valeur nominale)

|

Montant d’aide

(en EUR, ESN)

| PAT (et FIL) | 2 526 740 | | 1 623 160 |

| FEDER | 2 667 570 | | 1 761 250 |

| Aide à l’achat du terrain | 2 816 000 | | 2 816 000 |

| Aménagement immobilier | 7 974 690 | | 6 100 300 |

|

— dont conseil régional

| | 2 988 100 | | 1 983 190

|

— dont conseil général

| | 1 753 160 | | 1 126 820

|

— dont district

| | 2 539 000 | | 2 539 000

|

— dont État (FIBM)

| | 694 430 | | 451 290

| Exonération de taxe professionnelle | 986 170 | | 593 730 |

| SOFIREM | 135 110 | | 91 170 |

| Total | 17 106 280 | 12 985 610

| Intensité de l’aide | 10,79 % | 8,65 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).