(60) La décision 2000 comprend une appréciation complète de la notification. L’appréciation de la décision 2000 est reprise dans la présente décision à l’exception des éléments qui doivent être corrigés au vu des informations soumises par la France le 13 janvier 2005, qui faisaient l’objet de la décision d’ouverture du 26 avril 2006, et des informations ultérieures soumises à la Commission.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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