Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(79) L’intensité maximale autorisée pour les projets dans le cadre de l’EMS 1998 doit être déterminée selon le taux d’intensité maximal applicable aux aides régionales dans la zone assistée concernée au moment où l’aide est notifiée.

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