Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(81) La Commission rappelle qu’aucune des entreprises participant au projet en cause ne détenait, au moment de la notification du projet, une part de marché élevée au sens du point 3.6 de l’EMS 1998.

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