(82) Le verre plat (float glass) peut être utilisé pour fabriquer des vitrages pour le bâtiment et pour les véhicules. L’usine faisant l’objet de la notification est configurée pour produire du verre pour l’industrie du bâtiment. La détermination du produit et du marché telle que réalisée dans la décision 2000 n’a pas été remise en cause ni modifiée, et ne faisait pas partie de la décision du 26 avril 2006 d’ouverture de procédure. L’appréciation qui suit est donc reprise de la décision 2000.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.