Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →
(86) Le verre flotté brut et le verre à couches issu d’un premier traitement sont répertoriés ensemble dans la nomenclature statistique sous les codes:
— NC 7005: Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé,
— NACE 26.1.A: Fabrication de verre plat.
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