(88) Les produits issus de la première transformation du verre plat brut sont des biens intermédiaires utilisés pour la fabrication de vitrages de sécurité (code statistique NC 7007 — ils sont formés de verre trempé ou de feuilles contrecollées) et de vitrages isolants à parois multiples pour l’industrie de la construction (code statistique NC 7008 — ils sont composés de deux ou plusieurs verres séparés par un ou des espaces d’air déshydraté ou de gaz qui assurent le pouvoir isolant de la fenêtre). Les vitrages isolants sont fabriqués notamment à partir de verre à couches.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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