(89) Les entreprises produiront également du verre feuilleté pour le bâtiment sur le site lorrain. Ce produit est répertorié statistiquement dans la catégorie NC 70072900 — Verres de sécurité formés de feuilles contrecollées — Autres. Les autres types de verre feuilleté inclus dans la catégorie statistique sont utilisés dans l’industrie automobile. Cette industrie consomme d’ailleurs la majorité du verre feuilleté fabriqué en Europe (fabrication de pare-brise).
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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