(9) Par lettre du 12 septembre 2007 (D/53668), la Commission a demandé des informations complémentaires. La France a présenté une réponse partielle par lettre du 21 décembre 2007 (A/40607), et a complété cette réponse par courrier électronique du 30 mai 2008 (A/10204).
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.