Décision (CELEX 32009D0145) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32009D0145)EUR-Lex →

(90) Le verre plat peut être utilisé pour fabriquer des vitrages pour le bâtiment et pour les véhicules. La Commission note que l’usine de Freyming-Merlebach est configurée pour y produire du verre pour l’industrie du bâtiment conformément aux souhaits des investisseurs qui est de pouvoir répondre à la demande croissante de verre pour la construction de bâtiments. Cette spécialité est d’ailleurs le seul métier d’Interpane aujourd’hui. Ce groupe ne dispose pas de capacités de transformation du verre primaire pour en faire des vitrages pour l’automobile et il n’a pas de relations commerciales avec les constructeurs de cette industrie. Le verre à couches qui sera produit sur le nouveau site aura des qualités utiles pour le bâtiment seulement. De même, le verre feuilleté sera destiné à la réalisation de verres de sécurité pour les bâtiments. En conséquence, le choix de fabriquer du verre pour le bâtiment à Freyming-Merlebach apparaît comme définitif pour les investisseurs.

Aller plus loin

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