(94) La Commission est réticente à accepter les données incluses dans la notification qui montrent un taux élevé d’utilisation des capacités de production. Ces données ont été fournies par l’industrie du verre (GEPVP) et elles correspondent à ce que l’industrie appelle «les capacités de production exploitables» (saleable capacities). Cette modalité de calcul peut certainement avoir un sens en termes du métier, mais elle rend les données sur l’utilisation des capacités difficilement comparables avec les données disponibles pour les autres secteurs industriels.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.