(97) Les résultats montrent un déclin dans le niveau des prix. Un tel déclin, ensemble avec un taux de croissance de 4,89 % exprimé en volume, mène à conclure que la croissance moyenne est en dessous de la moyenne annuelle de 5,78 % dans l’ensemble de l’industrie manufacturière au niveau de l’EEE, ce qui implique qu’on est en présence d’un marché en déclin au sens de l’EMS 1998.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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