(99) La Commission note, en particulier, que les vitrages isolants (sealed units) (NC 7008) ont connu des augmentations de prix importantes pendant la période 1993-1998. De telles augmentations s’expliquent par l’introduction des nouvelles normes européennes concernant l’utilisation des matériaux isolants dans la construction ainsi que par la tendance de l’industrie à utiliser à long terme des produits et des matériaux isolants.
Décision (CELEX 32009D0145) · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0145)
RattachementDécision (CELEX 32009D0145)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32009D0145)
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