L’octroi d’une participation financière de la Communauté pour l’année 2008 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie en relation avec les mesures nécessaires visées à l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE et prises aux fins de la lutte contre les organismes concernés par les programmes d’éradication énumérés en annexe est approuvé.
Décision (CELEX 32009D0147) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0147)
RattachementDécision (CELEX 32009D0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.