(3) Les informations techniques fournies par l’Allemagne, les Pays-Bas et la Slovénie ont permis à la Commission d’effectuer une analyse précise et approfondie de la situation et de conclure que les conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté prévues en particulier à l’article 23 de la directive 2000/29/CE sont remplies. Il convient dès lors qu’une participation financière de la Communauté aux dépenses liées à ces programmes soit accordée.
Décision (CELEX 32009D0147) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0147)
RattachementDécision (CELEX 32009D0147)
Versionacte d'origine du 19/02/2009 (CELEX 32009D0147)
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