Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La présente décision est valable jusqu’au terme des accords exclusifs en vigueur à la date de la présente décision entre l’IFP et ses filiales Axens et Prosernat (ci-après «les accords exclusifs»).
2. Toute prolongation ou modification des accords exclusifs doit être notifiée à la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.