(1) La Commission a reçu, par courrier du 25 novembre 2004, enregistré le 29 novembre 2004 sous le numéro CP221/2004, une plainte concernant une éventuelle aide d’État illégale en faveur de l’Institut français du pétrole (IFP) et d’une de ses filiales, la société Axens. Le plaignant a demandé que son identité ne soit pas révélée par crainte de répercussions négatives sur le marché.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.