(106) En deuxième lieu, la France rappelle les arguments cités dans ses observations (voir section 4.3) et en réponse aux commentaires d'UOP (voir considérants 95 et suivants) qui contredisent l’affirmation selon laquelle l’IFP et Axens constituent une seule unité économique.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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