(109) En cinquième lieu, la France conteste l’affirmation du plaignant selon laquelle Axens ne disposerait pas de ses propres facilités de recherche. Axens disposerait au contraire de ses propres ressources humaines et matérielles pour conduire à bien ses travaux de développement préconcurrentiel en vue de l’homologation avant la mise sur le marché: logiciels de dimensionnement, outils de simulations de procédé, appareillages d’évaluation de catalyseurs et d’adsorbants et installations pilotes de développement de catalyseurs et de simulation d’enchaînements d’étapes unitaires avant extrapolation industrielle. Les ressources d’Axens lui auraient d’ailleurs permis de finaliser le développement de produits et de procédés proposés par des tiers autres que l’IFP.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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