(11) Par lettre datée du 3 mai 2006, enregistrée le même jour, la société Haldor Topsoe A/S a demandé un délai supplémentaire que la Commission a refusé par lettre datée du 4 mai 2006.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
Aller plus loin
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