(111) En septième lieu, la France réfute spécifiquement le point selon lequel l’activité de recherche de l’IFP devrait être assimilée à la simple mise au point d’un «procédé de technologie» (technology process) susceptible d’être utilisé directement par des sociétés commerciales pour leur production industrielle. Elle apporte sur ce point des informations détaillées concernant les cycles de développement des procédés et des produits.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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