(112) En huitième lieu, elle renvoie aux observations transmises à la suite de l’ouverture de procédure sur l’affirmation du plaignant selon laquelle la rémunération des travaux de recherche menés par l’IFP pour le compte d’Axens ne serait pas conforme aux conditions du marché (voir considérant 60).
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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