(113) En neuvième lieu, la France conteste l’affirmation selon laquelle le montant de l’aide éventuelle dont bénéficierait Axens s’élèverait à 50 millions EUR pour l’année 2003 et s’appuie à cet égard sur les tableaux financiers fournis.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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