Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(114) En dernier lieu, la France estime que, contrairement à ce qu’affirme le plaignant, les concurrents d’Axens bénéficient très généralement de soutiens publics (directs et indirects) pour mener à bien leurs travaux de R & D. À titre d’exemple, le groupe UOP reçoit des financements pour ses programmes internes de R & D, par le National Institute of standards and technologies (NIST). Il externalise en outre une partie de sa recherche par le biais de partenariats avec des instituts, des laboratoires de recherche ou des universités, lesquels bénéficient eux-mêmes de fonds publics. UOP collabore ainsi avec le Pacific Northwest National Laboratory, l'Argonne National Laboratory, le Synchrotron Catalysis Consortium de l’Université du Delaware, ainsi qu’avec le College of Engineering de l’Université de l’Illinois à Urbana Champaign, ou encore avec le Sintef norvégien.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0157. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).