(114) En dernier lieu, la France estime que, contrairement à ce qu’affirme le plaignant, les concurrents d’Axens bénéficient très généralement de soutiens publics (directs et indirects) pour mener à bien leurs travaux de R & D. À titre d’exemple, le groupe UOP reçoit des financements pour ses programmes internes de R & D, par le National Institute of standards and technologies (NIST). Il externalise en outre une partie de sa recherche par le biais de partenariats avec des instituts, des laboratoires de recherche ou des universités, lesquels bénéficient eux-mêmes de fonds publics. UOP collabore ainsi avec le Pacific Northwest National Laboratory, l'Argonne National Laboratory, le Synchrotron Catalysis Consortium de l’Université du Delaware, ainsi qu’avec le College of Engineering de l’Université de l’Illinois à Urbana Champaign, ou encore avec le Sintef norvégien.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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