(116) Cependant, dans sa décision d’ouverture de la procédure, pour les raisons résumées au considérant 37 de la présente décision, la Commission a remis partiellement en cause cette analyse. Elle a notamment estimé que l’IFP, par le biais de ses filiales Axens, Beicip-Franlab et Prosernat, était engagé dans des activités économiques respectivement sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie, sur le marché du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d’ouvrage de logiciels d’exploitation pétrolière ainsi que sur le marché des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre (ci-après «les marchés concernés»). Dès lors, il convient d’examiner si la subvention publique versée à l’IFP n’aboutit pas à une aide d’État sur les marchés concernés.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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