Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(12) Par lettre datée du 22 juin 2006, la Commission a transmis à la France copie des observations présentées par UOP et Axens ainsi que de la plainte. Elle a également transmis une demande d’informations complémentaires. Par lettre datée du 4 juillet 2006, enregistrée le 5 juillet 2006, la France a demandé une extension de délai que la Commission a accordée par lettre datée du 7 juillet 2006. Par lettre datée du 8 septembre 2006, enregistrée par la Commission le 12 septembre 2006, la France a transmis à la Commission ses commentaires sur les observations soumises par les parties intéressées ainsi que les réponses aux questions supplémentaires de la Commission.

Aller plus loin

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