(121) S’agissant du contrôle effectif des filiales, la Commission a pris en compte, d’une part, la présence de personnels d’encadrement de l’IFP dans les instances décisionnelles des filiales et, d’autre part, les centres de décision concernant les orientations stratégiques et les décisions fondamentales:
— Axens: au 10 novembre 2005, sur neuf membres du conseil d’administration, six administrateurs font également partie du personnel d’encadrement de l’IFP, en particulier cinq administrateurs figurent au comité exécutif de l’IFP. Le conseil d’administration est seul habilité à adopter le budget, le plan d’investissement et le plan de financement annuels d’Axens, et les dépenses d’investissement supérieures à 762 000 EUR doivent être validées par le conseil d’administration,
— Beicip-Franlab: au 1er janvier 2003, trois membres du conseil de surveillance de Beicip-Franlab sur sept font partie du personnel d’encadrement de l’IFP. Aux termes des statuts de Beicip-Franlab, le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion par le directoire,
— Prosernat: au 1er janvier 2003, trois administrateurs du conseil d’administration de Prosernat sur cinq font également partie du comité exécutif de l’IFP. Le conseil d’administration de Prosernat décide des plans stratégiques, du budget annuel, de la création d’activités nouvelles, des accords d’entreprises communes.