Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(125) De plus, la Commission a pris en compte l’existence de contrats de mise à disposition, notamment de locaux et de personnel:

— pour Axens: locaux, restauration d’entreprise, personnel, prestations administratives,

— pour Beicip-Franlab: trésorerie, personnel,

— pour Prosernat: services juridiques et financiers.

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