(129) Au vu de ce qui précède, la Commission considère que les bénéficiaires d’une éventuelle aide d’État sont les entités IFP, Axens, Beicip-Franlab et Prosernat pour leurs activités sur le marché des technologies de raffinage et de pétrochimie, sur le marché du conseil en exploitation de champs pétroliers et la maîtrise d’ouvrage de logiciels d’exploitation pétrolière ainsi que sur le marché des technologies de traitement du gaz et de récupération du soufre.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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