(135) En deuxième lieu, la Commission estime que le système de comptabilité analytique mis en œuvre au sein de l’IFP permet effectivement une allocation des produits (hors dotation budgétaire de l’État) et des charges au sein de chaque centre de résultats. Elle note à cet égard que la comptabilité analytique de l’IFP est fondée sur la notion de projet. Les projets sont regroupés par centre de résultats. Au sein de chaque centre de résultats, les projets sont répertoriés par segment ou type. L’allocation des charges et des produits dans chaque centre de résultats se fait projet par projet. En outre, la Commission note que le budget et les comptes annuels de l’IFP sont soumis au contrôle externe et indépendant de deux commissaires aux comptes.
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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