Article considérant 137

(137) En quatrième lieu, la Commission constate que l’ensemble des coûts encourus par l’IFP sur un projet donné est pris en compte, et comprend non seulement les charges directement imputables au projet (achats de fournitures et de petits matériels non immobilisables, prestations extérieures, déplacements, assurances, documentation, maintenance et location spécifiques au projet), mais également les charges indirectes (salaires et cotisations sociales de personnel, amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles, frais généraux). Les charges indirectes sont imputées au projet au prorata du nombre de personnes heure en fonction d’un taux horaire calculé suivant la catégorie de personnel considérée (ingénieur, techniciens, etc.). La Commission estime que cette méthode d’imputation est objective et pertinente d’un point de vue comptable au regard des activités considérées.