(138) En cinquième lieu, la Commission note que le coût des projets horizontaux menés au sein des centres de résultats sur les segments «Équipements du métier» et «Activités Support» est également répercuté au niveau de chaque projet soit directement, soit au prorata du total des charges du segment auquel il appartient (Acquisition de compétences ou recherche industrielle).
Décision (CELEX 32009D0157) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
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