Décision (CELEX 32009D0157) · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0157)
RattachementDécision (CELEX 32009D0157)
Versionacte d'origine du 16/07/2008 (CELEX 32009D0157)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (CELEX 32009D0157)EUR-Lex →

(140) La Commission est donc en mesure de conclure que les charges des centres de résultats «raffinage-pétrochimie» et «exploration-production» reflètent effectivement la totalité des coûts des activités de l’IFP sur les marchés concernés.

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